JORF n°0002 du 3 janvier 2025

Arrêté du 30 décembre 2024

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au directeur du cabinet

Résumé Le directeur du cabinet peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Fabien SUDRY, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2024.

François Rebsamen