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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Emmanuelle PERIER comme vice-présidente à la Cour d'appel de Paris
Résumé Mme Emmanuelle PERIER, juge à Fort-de-France, est nommée vice-présidente à la Cour d'appel de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2025, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2024 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Mme Emmanuelle PERIER, juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France, est nommée vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
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