En vigueur depuis le 4 janvier 2025
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Montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique (Financement de l'office d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux), est fixé à 160,2 millions d'euros pour l'année 2025.
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