JORF n°0292 du 11 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Décision du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 5 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Décision du 5 décembre 2024 modifiant la décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 2 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire sur mesure NARVAL CC de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
- Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
- Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
- Arrêté du 9 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
- Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupe INSA »
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 9 décembre 2024 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2025
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 28 novembre 2024 portant admission à la retraite
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination des conseillers techniques nationaux pour le Spéléo secours français
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant acceptation de la démission d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Campus Sport Bretagne »
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits oeufs
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'avenants et d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre établissement
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance tchèque de risques contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne
- Décision n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
- Décision n° 2024-1144 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-1149 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Banque de France
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 9 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 9 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Groupes politiques
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif à la tarification des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
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