Il est créé une mention « canoë-kayak et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A : tous milieux ;
- option B : en mer.

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3A (BC3A) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en canoë-kayak et disciplines associées dans tous milieux dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3B (BC3B) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'apprentissage en canoë-kayak et disciplines associées en mer dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :
a) Attester de la capacité à effectuer 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur ;
b) Justifier la capacité à réaliser des gestes techniques de base communs aux activités du canoë-kayak.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;
b) D'un test d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national du canoë-kayak et sports de pagaie ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests mentionnés au présent article. La réussite aux tests est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du canoë-kayak et disciplines associées ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de conduire une séance de découverte dans l'option choisie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen :

- d'une conduite d'une séquence de découverte en eau calme ou en eau vive jusqu'à la classe II (option A) ou en mer (option B) d'au minimum trente minutes en canoë-kayak, en sécurité, pour un groupe d'au moins quatre pratiquants ;
- d'un entretien de quinze minutes minimum à vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects liés à la sécurité et à la réglementation.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement des activités du canoë-kayak et disciplines associées et qui doit justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle de deux ans minimum ;
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :

- soit du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans l'une des mentions activités du canoë-kayak et disciplines associées justifiant d'une expérience professionnelle dans l'encadrement du canoë-kayak et disciplines associées d'au moins deux ans ;
- soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum dans le champ de l'encadrement du canoë-kayak et disciplines associées et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle de deux ans minimum ;

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum dans le champ de l'encadrement des activités du canoë-kayak et disciplines associées et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du canoë-kayak et disciplines associées de deux ans minimum ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC 3A) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en tous milieux dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 3B (BC 3B) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage en mer dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum dans le champ de l'encadrement des activités du canoë-kayak et disciplines associées et justifier d'une expérience d'au moins deux ans dans l'encadrement du canoë-kayak et disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées » figure en annexe IV au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.