JORF n°0292 du 11 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

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Création et convention du groupement d'intérêt public Groupe INSA

Résumé Un arrêté officiel crée et valide le groupe 'Groupe INSA' pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 4 décembre 2024, la création et la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Groupe INSA » sont approuvées.