JORF n°0292 du 11 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 24 septembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature pour une orthèse d'avancée mandibulaire

Résumé Le document modifie les infos sur un appareil dentaire, précisant comment il fonctionne, quand il peut être renouvelé et pendant combien de temps il est garanti.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au paragraphe F « Orthèse d'avancée mandibulaire », dans la rubrique « Société RESMED SAS (RESMED) », la nomenclature du code 2497884 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2497884|Orthèse d'avancée mandibulaire, RESMED, NARVAL CC.
Orthèse d'avancée mandibulaire NARVAL CC de la société RESMED SAS.
DESCRIPTION
NARVAL CC est une orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) de type « optimisation de la retenue mandibulaire ».
Il s'agit d'une orthèse de type bi-bloc sur mesure constituée de gouttières articulées par un système de triangles et biellettes. Des empreintes de la denture du patient sont nécessaires : elles peuvent être physiques ou digitales (réalisées à partir de scanners intra-oraux). Quel que soit le procédé de prise d'empreintes, les gouttières sont fabriquées à partir du modèle numérique. Les gouttières sont formées de Polyamide 12 (PA 2200) et sont également reliées entre elles par des biellettes en polyamide 11 (Rilsan), au niveau des triangles insérés.
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
Le renouvellement n'est pris en charge qu'à l'issue d'une période de trois ans après l'appareillage précédent et est conditionné à :
- la démonstration de l'efficacité (amélioration des symptômes et diminution d'au moins 50 % de l'IAH sur la polygraphie de contrôle sous orthèse d'avancée mandibulaire) ;
- au respect du suivi odontologique.
GARANTIE
L'orthèse est garantie trois ans par le fabricant.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2029.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech