Le délégué général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
Vu la décision du 27 avril 2021 modifiée portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle),
Décide :
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L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 3. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des formations et de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« Mme Caroline Lecourtois, architecte urbaniste générale de l'Etat.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la recherche, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Lionel Renaud, agent contractuel. »
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A l'article 5, les mots : « M. Julien Hista, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2024.
N. Corbin