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Arrêté du 9 décembre 2024

relatif à la composition de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles

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Nomination des membres de la commission nationale d'agrément

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2024 nomme des membres de la commission nationale d'agrément pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-198 (Composition et rôle de la Commission nationale d'agrément) ;

Vu la proposition de l'Assemblée des départements de France,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2024 · Dernière version le 26 janvier 2026

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Nominations dans une commission nationale

Résumé. L'arrêté nomme des membres de la commission nationale d'agrément, incluant des présidents et représentants de conseils départementaux.

Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément prévue à l'article R. 314-198 susvisé, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

Titulaire : le président du conseil départemental de la Mayenne ou son représentant.

Suppléant : le président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant.

Titulaire : le président du conseil départemental du Finistère ou son représentant.

Suppléant : le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant.

Titulaire : Le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ou son représentant.

Suppléante : La vice-présidente du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine déléguée aux personnes âgées et au handicap, ou son représentant.

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2024 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024
Article 1
Article 2