JORF n°0292 du 11 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-198 ;

Vu la proposition de l'Assemblée des départements de France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission nationale d'agrément

Résumé Des présidents de conseils départementaux sont nommés membres de la commission nationale d'agrément.

Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément prévue à l'article R. 314-198 susvisé, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
Titulaire : le président du conseil départemental de la Mayenne ou son représentant.
Suppléant : le président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant.
Titulaire : le président du conseil départemental du Finistère ou son représentant.
Suppléant : le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol