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Annexe

JORF n°0292 du 11 décembre 2024

Arrêté du 29 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 3211-6, L. 3211-24 et R. 3211-11 ;

Vu le décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement - EPAMARNE ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE ;

Vu l'avis favorable de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 14 avril 2017 ;

Vu la note commune signée le 19 décembre 2018 par la direction de l'immobilier de l'Etat et la direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de l'annexe de l'arrêté de 2017

Résumé L'annexe d'un arrêté de 2017 est mise à jour avec des nouveaux éléments pour Marne-la-Vallée.

L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2017 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE est complétée des éléments figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard