Il est créé une mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :
a) Attester de la capacité à effectuer 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur ;
b) Justifier de la capacité à réaliser des gestes techniques de base communs aux activités du canoë-kayak.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;
b) D'un test d'exigences préalables décrit en annexe II au présent arrêté.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national du canoë-kayak ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné au présent article. La réussite au test est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de conduire en sécurité une séquence d'initiation en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen :

- d'une séquence d'initiation en canoë-kayak d'une durée de trente minutes maximum pour un groupe d'au moins quatre pratiquants, sur une rivière au minimum de classe III ;
- d'un entretien de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées et qui doit justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :

- d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ;
- soit certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive pour les interventions en environnement spécifique et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du canoë-kayak et disciplines associées ;
- soit certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées pour les interventions hors environnement spécifique et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du canoë-kayak et disciplines associées ;

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires soit :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » ;
- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en canoë-kayak en eau vive ;
- d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive pour les interventions en environnement spécifique et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du canoë-kayak et disciplines associées ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires soit :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » ;
- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif en canoë-kayak en eau vive ;
- d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum dans le champ du canoë-kayak et disciplines associées et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement sportif du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » figure en annexe IV au présent arrêté.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ».

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » doit :

- satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 4 du présent arrêté ;
- satisfaire à une mise en situation professionnelle permettant de vérifier sa capacité à concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.

Cette mise en situation consiste en la conduite d'une séance de découverte, d'initiation ou d'apprentissage de quarante-cinq minutes minimum pour un public d'au moins quatre pratiquants.
Lorsque le candidat satisfait à la mise en situation professionnelle susmentionnée, il obtient la certification du bloc de compétences 3 (BC3) « concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » dans l'option choisie par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.