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Arrêté du 5 décembre 2024

portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone d'interdiction temporaire en Corse pour la visite du Pape

Résumé. Une zone d'interdiction temporaire est créée en Corse pour la visite du Pape, avec des règles spécifiques pour les pilotes et les contrôleurs aériens.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Ajaccio pour la visite du Pape

Résumé. Une zone d'interdiction temporaire est créée en Corse le 15 décembre pour la visite du Pape.

Pour des raisons d'ordre militaire et dans le cadre de la visite du Pape François à Ajaccio, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, le dimanche 15 décembre 2024, une zone interdite temporaire dans le département de Corse-du-Sud, identifiée « ZIT PAPE ».

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté dit comment utiliser la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Porte à connaissance des usagers de l'espace aérien

Résumé. Les pilotes et les contrôleurs aériens sont informés des nouvelles règles par des systèmes spécialisés.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 15 décembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2024.

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs des services de navigation aérienne

Résumé. Deux directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition et règles d'une zone interdite temporaire

Résumé. Une zone interdite temporaire (ZIT) est définie avec ses règles et les services disponibles.

Fait le 5 décembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe