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Arrêté du 22 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »

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Modification des règles du BTS 'services informatiques aux organisations'

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'obtention du BTS 'services informatiques aux organisations' et étend son application à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2019 (Règles pour le BTS en services informatiques) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Modification des définitions d'épreuves

Résumé. Les règles des épreuves ont été changées.

Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé (Règles pour le BTS en services informatiques) relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Extension géographique du brevet de technicien supérieur 'services informatiques aux organisations'

Résumé. L'arrêté étend l'application du brevet de technicien supérieur 'services informatiques aux organisations' à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions de validation des compétences

Résumé. Un arrêté change les règles pour valider des compétences acquises en bénévolat ou au travail dans le cadre d'une formation.

Fait le 22 novembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Arrêté du 22 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe