JORF n°0292 du 11 décembre 2024

Arrêté du 22 novembre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions d'épreuves

Résumé Les règles des épreuves ont été changées.

Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

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Modification d'un article de l'arrêté du 29 avril 2019

Résumé Un arrêté récent change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2019 > > Art. 5 bis > >

Article 3

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent dès 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob