JORF n°0240 du 9 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 3 Saint-Martin Grand' Case dans la région de Saint-Martin (Saint-Martin), dans la région d'information de vol de San Juan
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er octobre 2024 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
- Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
- Ministère du travail et de l'emploi
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - M. BURKIC (Alain)
- Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JACQUES (Laurent)
- Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PUYGRENIER (Guillaume)
- Décret du 7 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BODDINGTON (Emilie)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
- Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Annonces