JORF n°0240 du 9 octobre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel de prévention de la délinquance ;

Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - M. APAIRE (Etienne),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des Pouvoirs de Signature

Résumé L'inspecteur général peut signer des documents, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Etienne APAIRE, inspecteur général de la justice, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.

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Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne APAIRE

Résumé Si M. APAIRE ne peut pas signer, M. PIZZI le fait à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne APAIRE, délégation est donnée à M. Christophe PIZZI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.

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Article 3

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Délégation de signature en cas d'absence de M. Christophe PIZZI

Résumé Si M. PIZZI est absent, Mme AUBRUN peut signer des papiers administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PIZZI, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante, en complément de ceux relatifs à l'activité du pôle administratif et financier et à la gestion du BOP CIPD.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2024.

Bruno Retailleau