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Arrêté du 4 octobre 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Village Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest

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Interdiction de survol pour le Vendée Globe

Résumé. Une zone aux Sables-d'Olonne est fermée temporairement pour la sécurité pendant le Vendée Globe.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Zone interdite temporaire pour la course du Vendée Globe

Résumé. Une zone interdite est créée aux Sables-d'Olonne pendant la course du Vendée Globe pour la sécurité.

Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre de la course du Vendée Globe, il est créé, du jeudi 17 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Village Vendée Globe dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans les documents annexés.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est annoncé aux pilotes via des infos aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fermeture temporaire d'une zone en Vendée

Résumé. Une zone en Vendée est fermée temporairement pour des raisons de sécurité, du 17 octobre au 25 novembre 2024.

Fait le 4 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe