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Arrêté du 4 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des liaisons aériennes pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR peut continuer à exploiter ses vols jusqu'au 31 octobre 2024 au lieu du 29 septembre.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air,

Arrête :

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Prolongation des autorisations d'exploitation de liaisons aériennes

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 octobre 2024 les autorisations d'exploitation de certaines liaisons aériennes pour la société EWA AIR.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2