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Arrêté du 4 octobre 2024

portant création d'une zone réglementée identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan

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Création d'une zone réglementée à Saint-Barthélemy

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé à Saint-Barthélemy, avec des règles disponibles en ligne.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Création d'une zone réglementée à Saint-Barthélemy

Résumé. Une nouvelle zone réglementée est créée à Saint-Barthélemy.

Il est créé une zone réglementée, identifiée TF-R 4 Saint-Barthélemy, dans la région de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy), dans la région d'information de vol de San Juan.

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Publication des limites et dispositions d'une portion d'espace aérien

Résumé. Les limites et les règles d'une partie de l'espace aérien sont publiées et consultables en ligne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3