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Arrêté du 30 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

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Extension des rôles des enseignants contractuels dans les jurys d'examen

Résumé. Les enseignants contractuels dans les établissements agricoles privés peuvent maintenant être présidents-adjoints de jury pour le baccalauréat professionnel.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole,

Arrête :

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Extension des présidents-adjoints de jury aux enseignants contractuels

Résumé. Les présidents-adjoints de jury peuvent désormais être des enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement agricole privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 3

En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024
Article 1
Article 2