Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la diffusion des émissions politiques
Résumé Les émissions politiques seront diffusées à des heures spécifiques sur certaines chaînes, sans changement possible sans autorisation.
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont diffusées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision, lesquelles dérogent aux jours et heures de diffusion prévues aux articles 2 et 3 de la décision susvisée du 8 novembre 2023. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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