Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er novembre 2024. Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire.
L'emploi s'exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Description de la structure des missions

Au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire, le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources. Cette sous-direction structure la politique d'accompagnement des professeurs.
Elle est chargée de la finalisation des programmes d'enseignement, en lien avec le Conseil supérieur des programmes, et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent : guides, vadémécums, repères de progression, explicitations des programmes, etc. Elle travaille de manière étroitement partenariale avec l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle suit les programmes d'investissement d'avenir financés par le secrétariat général pour l'investissement (France 2030). Elle contribue, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, à la définition d'une doctrine ministérielle concernant l'intelligence artificielle et à sa mise en œuvre.
A travers la gestion du site éduscol, elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives et pilote la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.
Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation continue des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle fixe également les attendus des actions nationales de formation et pilote la mise en œuvre du plan national de formation (PNF). Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
Elle assure, en liaison avec la direction des affaires financières, la tutelle de Réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.
La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources comprend :

- le bureau de l'innovation pédagogique ;
- le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation ;
- le bureau des contenus pédagogiques et des langues ;
- le bureau de la diffusion et de l'information ;
- un chargé de mission sur l'intelligence artificielle et la cybersécurité ;
- deux conseillers techniques en charge de la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation.

Profil du candidat recherché

Le poste requiert :

- une très bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du système éducatif à tous les échelons ;
- une expérience de responsabilité dans le domaine pédagogique ;
- d'excellentes aptitudes managériales (la structure comprend une cinquantaine d'agents à temps plein), d'organisation et d'animation ;
- une capacité à conduire des projets dans un cadre interministériel ou partenarial ;
- un intérêt marqué pour les questions de formation professionnelle ;
- un sens aigu de l'innovation.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération est composée de deux parts fixes :

- une part fixe brute comprise entre 41 824 € et 81 935 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € ;
- un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MEN, du MSJVA et du MESR.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'enseignement scolaire.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des deux derniers comptes rendus d'entretien professionnel doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses : [email protected], [email protected], [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement :
M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, tél. : 01-55-55-37-48.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
- le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.