JORF n°0235 du 3 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel)
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation (rectificatif)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Décision du 30 septembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
- Décision du 30 septembre 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination à la commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 18 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 28 septembre 2024 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance par intérim
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation (rectificatif)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération du 11 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 11 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 11 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 1er octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 1er octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Premier ministre
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- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Avis divers
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