JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 25 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2024, l'arrêté du 19 septembre 2024 (NOR : JUSC2424703A) nommant Mme de RAVEL d'ESCAPLON (Marguerite, Louise, Marie), épouse NEYRON de SAINT-JULIEN notaire associée à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « de RAVEL d'ESCAPLON », lire : « de RAVEL d'ESCLAPON ».