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Arrêté du 26 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un nouvel arrêté mis à jour en septembre 2024 remplace un ancien arrêté de décembre 2022 pour les finances publiques.

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 (Organisation des services informatiques des finances publiques) portant création des directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal) relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 (Classement des emplois de la fonction publique) pris pour l'application de l'article 11 (Classement des emplois en groupes) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 octobre 2024

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Remplacement de l'annexe 1

Résumé. Le nouvel arrêté remplace l'annexe 1 de l'ancien.

L'annexe 1 du présent arrêté se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé (Classement des emplois dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 4 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté mis à jour en septembre 2024 remplace un ancien arrêté de décembre 2022.

Fait le 26 septembre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé du dialogue social, réglementation et valorisation des ressources humaines,

S. Courtin

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe