JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller immigration et cultes au cabinet du ministre de l'intérieur

Résumé M. Frédéric GARNIER devient conseiller en immigration et cultes au cabinet du ministre de l'intérieur.

M. Frédéric GARNIER est nommé conseiller immigration et cultes au cabinet du ministre de l'intérieur.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 septembre 2024.

Bruno Retailleau