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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS par l'ARCOM Dijon
Résumé L'ARCOM Dijon a changé les règles pour attribuer des codes RDS.
Par délibération en date du 11 septembre 2024, l'ARCOM Dijon a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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