JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Décision du 30 septembre 2024

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er d'une décision antérieure

Résumé Des changements de noms et de titres de fonctionnaires sont faits dans l'article 1er d'une décision ancienne.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

  1. A l'article 1er :

- au 2, les mots : « M. Damien Bailleul, attachés » sont remplacés par les mots : « Mme Marie Chaubon, attachées » ;
- au deuxième alinéa du 3, les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Dacalor, secrétaire administrative » ; et, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « France Travail » ;
- au troisième alinéa du 3, après le premier mot : « à », sont insérés les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif de classe supérieure, et » ;
- au 4, les mots : « Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Lefeuvre, administrateur de l'Etat du premier grade, chef » ;
- au quatrième alinéa du 5, après les mots : « formation-recherche », sont ajoutés les mots : « Mme Lydia Tesser, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » ;
- au 7, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « Mme Raffaella Goglia, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Lala Ursulet, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale » ; et le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
- au 8, après le mot : « département », sont insérés les mots : « et Mme Suzanne Delsout, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département » ;

  1. A l'article 2 :

- au 2, les mots : « inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » ;
- le 4 de l'article 2 est supprimé ;

  1. A l'article 3 :

- au 2, après le second mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Sandrine Molez, attachée d'administration hors classe de l'Etat » ; et le mot : « adjointe » est remplacé par le mot : « adjointes ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La directrice, secrétaire générale adjointe,

N. Le Quellenec