JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. JEAN peut signer des documents au nom de la secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Alexandre JEAN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

Laurence Garnier