JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de Régie autonome des transports parisiens en date du 28 août 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens

Résumé L'autorisation de la RATP est prolongée jusqu'en 2025.

En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

1 version

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere