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Arrêté du 30 septembre 2024

portant prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de la RATP

Résumé. La RATP a le droit de continuer son service jusqu'en 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Arrêté du 16 décembre 2022 sur l'habilitation de la RATP à former aux premiers secours) portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de Régie autonome des transports parisiens en date du 28 août 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 octobre 2024

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Prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens

Résumé. L'autorisation de la RATP est prolongée jusqu'en 2025.

En application de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Arrêté du 16 décembre 2022 sur l'habilitation de la RATP à former aux premiers secours), est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 4 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

J. Pailhere

En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024
Article 1
Article 2