JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseiller parlementaire

Résumé M. Paul-Alexandre SALA devient conseiller parlementaire le 30 septembre.

M. Paul-Alexandre SALA est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, à compter du 30 septembre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

Laurence Garnier