JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Thomas DELOEIL comme conseiller budgétaire

Résumé M. Thomas DELOEIL devient conseiller budgétaire à partir du 30 septembre.

M. Thomas DELOEIL est nommé conseiller budgétaire au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 30 septembre 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er octobre 2024.

Patrick Hetzel