JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents à la place du ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation est donnée à Mme Charlotte LOGEAIS, directrice du cabinet, et à M. Félix MEYSEN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2024.

Gil Avérous