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Annexe

JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 2 octobre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 38 955 230,57 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2024

Résumé Pour 2024, 23 millions d'euros sont autorisés pour engager des dépenses et 39 millions pour les payer, selon un tableau.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 23 019 070,57 € en autorisations d'engagement et de 38 955 230,57 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin