JORF n°0235 du 3 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Conseillère Parlementaire

Résumé Mme BARILLET est nommée conseillère parlementaire à partir du 27 septembre 2024.

Mme Laure-Emmanuelle BARILLET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 27 septembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2024.

Nathalie Delattre