JORF n°0233 du 1 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Médaille militaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires
- Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Décision du 17 septembre 2024 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (académie de police)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2024)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024
- Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
- Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 septembre 2024 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination du directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6294 SEN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6301 SEN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6305 SEN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6307 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6308 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6309 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6310 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6311 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6312 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6313 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6317 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6318 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6322 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6323 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6327 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6328 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6330 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6331 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6337 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6338 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6343/6344 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6361 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6362 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6373 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6378 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6379 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6381 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6382 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6383 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6384 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6385 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6386 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6387 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6388 AN du 27 septembre 2024
- Décision n° 2024-6389 AN du 27 septembre 2024
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 9 septembre 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 9 septembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
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