JORF n°0233 du 1 octobre 2024

Arrêté du 30 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-2 ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et défense auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. François-Xavier LESUEUR

Résumé M. François-Xavier LESUEUR n'est plus conseiller gendarmerie.

Il est mis fin aux fonctions de M. François-Xavier LESUEUR, général de gendarmerie, conseiller gendarmerie au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2024.

Bruno Retailleau