JORF n°0233 du 1 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé M. Guinié peut signer des documents pour la ministre de la Santé, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Arnaud GUINIER, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2024.

Geneviève Darrieussecq