Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe de cabinet
Résumé Mme Léa PARENTI peut signer des papiers pour la ministre, mais pas les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Léa PARENTI, cheffe de cabinet, conseillère politique, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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