JORF n°0233 du 1 octobre 2024

Décision du 17 septembre 2024

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 24 septembre 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2129470S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de nom dans une décision

Résumé L'article change le nom d'un commissaire de police.

Aux articles 1er et 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée, les mots : « commissaire divisionnaire de police Olivier MORTET » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire de police Stéphane HIRSCH ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2024.

S. Hatt