JORF n°0233 du 1 octobre 2024

Décision du 9 septembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'office des agréments des associations de financement de partis politiques dissous

Résumé Des associations de financement de partis politiques ont perdu leur agrément après la dissolution de ces partis.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 septembre 2024 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique AIMER AVON en date du 24 mars 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI AIMER AVON inscrite au registre national des associations sous la référence W774005463 dont le siège social est situé : 19, rue du Souvenir, 77210 Avon ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 octobre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI HEXAGONE inscrite au registre national des associations sous la référence W831006609 dont le siège social était situé : 15, rue des Ratins, 83440 Callian ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 23 novembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DEMAINS inscrite au registre national des associations sous la référence W751267548 dont le siège social était situé : 99, rue la Boétie, Paris 75008 ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 11 décembre 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE EUROPE ÉCOLOGIE - LES VERTS AUVERGNE inscrite au registre national des associations sous la référence W632004901 dont le siège social était situé : 11, rue des Deux-Marchés, 63000 Clermont-Ferrand ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 13 août 2024 :

- l'agrément de FUNDING LIBERAUX inscrite au registre national des associations sous la référence W751264782 dont le siège social était situé : 266, avenue Daumesnil, 75012 Paris.