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Arrêté du 25 septembre 2024

fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières aux agriculteurs en 2024

Résumé. En 2024, les agriculteurs recevront des aides pour soutenir leurs revenus et encourager le développement durable.

Le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/946 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des États membres destinées à des paiements directs ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2024/2434 de la Commission du 11 septembre 2024 dérogeant, pour l'année 2024, à l'article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 31 août 2022 par décision C (2022) 6012 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2023 (Règles pour l'obtention des aides agricoles) relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2024 · Dernière version le 14 juin 2025

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Aide financière pour les agriculteurs en 2024

Résumé. En 2024, les agriculteurs recevront une aide de 50,26 euros par hectare pour soutenir leur revenu et encourager le développement durable.

Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les agriculteurs) est fixé à 50,26 euros par hectare.

En vigueur depuis le 2 octobre 2024 · Dernière version le 14 juin 2025

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Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2024

Résumé. En 2024, les jeunes agriculteurs recevront une aide forfaitaire de 4 469 euros pour compléter leur revenu.

Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les jeunes agriculteurs) est fixé à 4 469 euros.

En vigueur depuis le 2 octobre 2024 · Dernière version le 14 juin 2025

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Taux de réduction des aides agricoles pour 2024

Résumé. Un taux de réduction de 4,06580 % est appliqué aux paiements directs aux agriculteurs pour éviter de dépasser le plafond européen.

Au titre de la campagne 2024, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 4,06580 %.

En vigueur depuis le 2 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2024

Arrêté du 25 septembre 2024
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