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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'une rapporteure publique au tribunal administratif de Toulouse
Résumé Mme Mona ROUSSEAU est nommée pour un nouveau rôle au tribunal administratif de Toulouse.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2024, Mme Mona ROUSSEAU, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée pour exercer les fonctions de rapporteure publique au tribunal administratif de Toulouse.
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