JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Décision du 5 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : IOMC2421287S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 29 juillet 2024

Résumé Un tableau a été ajouté à un article d'une décision.

A l'article 1er de la décision du 29 juillet 2024 susvisé, le tableau suivant :

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Modification des désignations des emplois au sein de la DCIS

Résumé Le nom d'un poste à la DCIS de Nanterre a été modifié.

« Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)

«

| DÉSIGNATION DES EMPLOIS |DÉSIGNATION
des villes|NOMBRE
de bénéficiaires|NOMBRE
de points| |--------------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------|----------------------| |Sous-directeur adjoint de l'administration et du soutien| Nanterre | 1 | 80 | | Sous-directeur Monde | Nanterre | 1 | 80 |

»
est remplacé par le tableau ainsi rédigé :

« Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)

«

| DÉSIGNATION DES EMPLOIS |DÉSIGNATION
des villes|NOMBRE
de bénéficiaires|NOMBRE
de points| |------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------|----------------------| |Sous-directeur de l'administration et du soutien| Nanterre | 1 | 80 | | Sous-directeur Monde | Nanterre | 1 | 80 |

».

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Article 2

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2024

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles