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Arrêté du 11 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des conditions de nomination dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour devenir inspecteur ou contrôleur général dans la police nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur le premier jour du mois après sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est mis en public sur le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Arrêté du 11 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3