JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Arrêté du 11 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'article 1 change l'arrêté de 2017

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté est en vigueur le premier jour du mois après sa parution.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est mis en public sur le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles