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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appellation d'une fondation et approbation de nouvelles modifications
Résumé Le nom et les règles d'une fondation pour protéger la nature ont été changés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 9 septembre 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (92), qui prend le désormais le titre de « Fondation pour la Préservation de la Nature ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.
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