Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation de fonction d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Bénédicte Jacquey ne sera plus assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 30 septembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Bénédicte Jacquey, à compter du 30 septembre 2024.
1 version