Un emploi d'expert de haut niveau (groupe I) chargé des fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est créé auprès du secrétaire général et haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales.

Date prévisible de la vacance d'emploi

1er novembre 2024.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Placé sous l'autorité du secrétaire général, le ou la titulaire de l'emploi est chargé d'assister le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) des ministères chargés des affaires sociales, dans l'animation et la coordination de la politique en matière de défense et de sécurité, de vigilance, de prévention des crises et de situation d'urgence, pour l'ensemble des champs d'intervention des ministères chargés des affaires sociales.
Il ou elle est directement chargée des activités suivantes :

- représentation des ministres au sein des instances nationales traitant des questions de défense et de sécurité ;
- conception, animation et coordination de la politique sectorielle en matière de défense et de sécurité ;
- participation aux travaux de planification gouvernementale de défense et de sécurité avec le secrétariat général à la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et élaboration des déclinaisons ministérielles ;
- animation de la politique de défense et de sécurité au sein des administrations centrales, des agences régionales de santé, des services déconcentrés, et de l'ensemble des opérateurs relevant des ministères chargés des affaires sociales, et coordination des actions avec les autres ministères concernés ;
- animation des réseaux de conseillers de défense et de sécurité des agences régionales de santé, services déconcentrés, établissements et opérateurs ;
- mise en application des directives défense-sécurité du SGDSN, et pilotage des actions dans les domaines de :
- planification de défense (notamment Vigipirate) ;
- participation à la sécurité des systèmes d'information, en lien avec l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et la DNUM ;
- participation à la sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale, à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation et à la sécurité économique du secteur de la santé, dont les dossiers d'investissements étrangers soumis à autorisation ;
- prévention et gestion des crises, pour assurer la continuité de l'action gouvernementale ;
- protection du secret de la défense nationale, avec notamment le processus d'habilitation du personnel ;
- suivi des questions relatives à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ;
- pilotage du dispositif de continuité d'activité ;
- préparation et conduite des exercices majeurs interministériels ;
- sensibilisation et formation aux enjeux de sécurité.

Description du poste

Le ou la titulaire assistera le secrétaire général dans le pilotage et l'animation des missions du SHFD. A ses côtés, le ou la titulaire contribuera à l'impulsion et la mise en œuvre de la feuille de route numérique et données des ministères chargés des affaires sociales 2024/2027 qui vise tout particulièrement à impulser et mettre en œuvre une ambition numérique partagée pour les ministères chargés des affaires sociales.
Le ou la titulaire sera amené à représenter le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité dans les instances ministérielles et interministérielles.

Profil recherché

Dans un contexte de montée des risques et de complexité fonctionnelle et technique très forte, le ou la titulaire devra disposer d'un haut degré d'expertise et d'expériences préalables probantes dans la coordination des acteurs de défense et de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence pour ces ministères. Le profil devra également avoir une capacité de représentation, d'innovation, de coordination et d'animation et une appétence pour la sécurité numérique, et disposer d'une vision stratégique, d'un sens de l'anticipation et d'une forte capacité d'action.
L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an.
Elle peut être complétée par une part variable annuelle.

Spécificités du poste/contraintes

Le poste nécessite d'accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale. Le ou la titulaire fera l'objet d'une procédure d'habilitation, conformément aux dispositions des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et de l'IGI n° 1300 du 9 août 2021.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et d'emploi est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse : [email protected], et copie à l'adresse fonctionnelle du SGMCAS-BRHAG : [email protected].
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par l'autorité d'emploi, afin d'émettre un avis sur l'aptitude de chacun d'entre eux à occuper l'emploi à pourvoir.
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : [email protected], secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales, ainsi qu'auprès de [email protected], déléguée à l'encadrement supérieur et dirigeant des ministères chargés des affaires sociales.

Références

Code général de la fonction publique.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.