JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Arrêté du 4 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 18 avril 2024 ;

Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 mai 2015

Résumé Un arrêté récent change un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 mai 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob