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Arrêté du 4 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du réseau d'antennes du RAID

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des villes à la liste des antennes du RAID pour mieux couvrir le territoire.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 (Liste des antennes du RAID) pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Réorganisation des services de police dans les DOM-TOM) portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 18 avril 2024 ;

Vu la proposition du chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion relative à la création des antennes prévues à l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des antennes du RAID

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des antennes du RAID en ajoutant plusieurs nouvelles villes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Arrêté du 4 septembre 2024
Article 1
Article 2