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Annexe

JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Arrêté du 5 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'avis du conseil social d'administration de réseau de la police nationale du 27 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre national de formation cynotechnique

Résumé Un nouveau centre de formation pour les chiens de police est créé à Cannes-Écluse.

Il est créé un Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale implanté à Cannes-Ecluse.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Centre national de formation des unités cynotechniques

Résumé Un centre de formation pour les chiens de police est créé sous la direction de l'Académie de police.

Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale est un service de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation cynotechnique au sein de la police nationale

Résumé Le centre forme les policiers et leurs chiens.

Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale assure la formation initiale et continue de la police nationale dans le domaine cynotechnique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'antennes pour le Centre national de formation des unités cynotechniques

Résumé Des antennes sont créées pour aider à former des unités cynotechniques de la police.

Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale dispose également d'antennes, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, chargées des missions définies à l'article 3.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à compter le 1er octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 5 septembre 2024

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux