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Arrêté du 17 septembre 2024

fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les gendarmes mutés

Résumé. Les gendarmes qui changent de poste à cause d'une restructuration peuvent recevoir une aide financière.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification des primes pour les agents publics mutés) fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Indemnités et aides pour les militaires de la gendarmerie nationale mutés ou déplacés

Résumé. Les gendarmes mutés pour une restructuration peuvent obtenir des aides financières.

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés (Modification des primes pour les agents publics mutés).

En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Réorganisation des brigades de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale change ses brigades en les supprimant ou en les déplaçant dans d'autres régions.

Fait le 17 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Arrêté du 17 septembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe